Les présentes conditions définissent les règles d’usage du site fathomos.com accessibles à toute personne souhaitant bénéficier de nos services SEO spécialisés.
Mise à jour du 21 mars 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site, l’utilisateur accepte pleinement l’ensemble de ces conditions générales, qui encadrent l’accès, l’utilisation et la responsabilité des espaces et contenus présents sur fathomos.com.
Définitions
Afin de garantir une compréhension optimale, les termes utilisés sont définis ici.
- « Site » : l’ensemble des pages et services proposés sur le domaine fathomos.com liés au SEO et à l’architecture sémantique.
- « Utilisateur » : toute personne consultant, naviguant ou exploitant le site et ses ressources en ligne.
- « Donnée personnelle » : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un individu utilisant le site.
- « Prestataire » : l’équipe ou société à l’origine du développement et du maintien du site.
Modalités d’utilisation du service
L’utilisateur s’engage à respecter un usage loyal, civique et légal du site et de ses fonctionnalités.
Éligibilité
L’accès et l’utilisation du site sont réservés exclusivement aux personnes majeures capables de s’engager juridiquement.
Accès réservé aux personnes de plus de 18 ans.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur doit adopter un comportement responsable en tout temps sur le site.
- S’assurer de la véracité des informations communiquées via formulaires.
- Respecter la confidentialité des contenus et les droits de propriété intellectuelle.
- Ne pas détourner les fonctionnalités à des fins frauduleuses, illégales ou diffamatoires.
- Informer l’administrateur du site de tout dysfonctionnement ou abus constaté.
Usages interdits
Certains usages sont formellement proscrits sur fathomos.com.
- Diffuser du contenu illégal, haineux ou discriminant.
- Extraire massivement et de façon automatisée les données du site.
- Utiliser le site à des fins publicitaires non autorisées.
- Porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site.
- Usurper l’identité d’autrui ou diffuser de fausses informations.
Droits de propriété intellectuelle
Tout le contenu présent sur fathomos.com, incluant textes, logos, images et frameworks, est protégé. Toute reproduction ou exploitation hors utilisation strictement privée requiert une autorisation préalable.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur demeure responsable des informations déposées sur le site via formulaires ou échanges.
Droits sur les contenus soumis:
En transmettant des contenus, l’utilisateur accorde un droit d’utilisation à des fins de traitement et d’amélioration du service.
Respect de la vie privée
La gestion et la sécurisation de vos données personnelles sont assurées selon le RGPD. Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité. Politique de confidentialité
Avertissement et limitation de responsabilité
Fathomos.com fournit des informations et services selon les règles énoncées ici.
Avertissement important:
Les conseils, exemples ou données fournis n’ont pas valeur contractuelle. Résultats susceptibles de varier selon situations.
Limitation de responsabilité
Le site ne pourra être tenu pour responsable de tout préjudice indirect ou immatériel lié à l’utilisation de ses contenus.
Indemnisation
L’utilisateur garantit le site contre toute réclamation suite au non-respect de ces conditions.
Règlement des litiges et réclamations
Tout différend fera l’objet d’une tentative de médiation avant recours aux tribunaux compétents.
Médiation
Option d’une procédure alternative et amiable selon la réglementation.
Le recours au tribunal reste possible en dernière instance.
Plateforme de règlement en ligne (ODR)
La Commission européenne propose une solution en ligne pour d'éventuels litiges relatifs à nos services.
En savoir plus sur l’ODR: En savoir plus sur l’ODR
Loi applicable et juridiction
Seul le droit français régit les présentes conditions d’utilisation.
Résiliation
En cas de non-respect, le site se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès sans préavis.
Modifications
Fathomos.com peut modifier tout ou partie de ces conditions après information préalable aux utilisateurs.
Divisibilité
Si une disposition est jugée nulle, les autres restent applicables.
Intégralité du contrat
Les présentes forment l’accord complet entre l’utilisateur et le site.
Contactez-nous au sujet des conditions
Pour toute précision, veuillez contacter notre équipe dédiée.
Adresse email: content@fathomos.com
Téléphone: +33 (0)5 57 12 33 15
Adresse postale: 20 Rue de Grassi, 33000 Bordeaux France
Date d’effet: 21 mars 2026
Version: 1.3